Règlementation

Règlementation

Démarches administratives

 

Pour toutes les démarches administratives, lien vers

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Prévenir les incendies d’habitation

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Rappel propriétaires de chiens

Le propriétaire d’un chien doit savoir respecter quelques règles de civisme.

Per exemple, de jour comme de nuit, des aboiements intempestifs et répétés peuvent troubler la tranquillité de votre entourage, un voisin mécontent peut en toute légalité saisir la justice.

Nous rappelons, par ailleurs, que la divagation des chiens, même tenus en laisse, est interdite dans le cimetière ainsi que sur l’ensemble du complexe sportif.

D’autre part, nous avons constaté que des déjections canines souillaient encore les trottoirs et les pelouses, m’unissez-vous d’un sac plastique à cet usage.

Une aire spécifique a été installée à cet effet sur le parking de la salle Louis Aragon.

La Police Municipale veillera à la bonne application de ces règles.

Chèque énergie

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Flyer chèque énergie

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Urbanisme

le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document de planification élaboré à l’initiative de la commune et portant sur tout le territoire communal. Il a vocation à intégrer et à mettre en cohérence, dans une réflexion d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune : aménagement de l’espace, développement économique et commercial, préservation du cadre de vie, organisation des déplacements,…

Le PLU se compose de plusieurs documents majeurs :

- un Rapport de Présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix retenus par la commune pour son développement futur,

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme (cf. illustration ci-contre),

- Des documents règlementaires garants de l’opposabilité du document lors de l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, lotissement, …). Cette partie règlementaire comprend un règlement et des documents graphiques (zonages, Orientations d’Aménagement spécifiques). Ils délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbanisation future (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles applicables dans ces différentes zones (occupation, hauteur, implantation, stationnement,…).

Besoin d'un conseil en urbanisme ?

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