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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Adresse

  • 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU
  • 60220 Formerie
  • 0344461726
  • accueil@mairieformerie.com
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 9h à 12h - 14h à 18h
  • Mardi : 9h à 12h - 14h à 18h
  • Mercredi : 9h à 12h - 14h à 18h
  • Jeudi : 9h à 12h - 14h à 18h
  • Vendredi : 9h à 12h - 14h à 17h
  • Samedi : 9h à 12h
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